Dans le cadre de son autorité de gestion du programme opérationnel régional FEDER/FSE (2014-2020)*, la région Haute-Normandie lance un appel à projets qui permettra de financer des actions de protection et de restauration du réseau écologique régional.
![Appel à projets sur la protection et la restauration des milieux naturels]( "Appel à projets sur la protection et la restauration des milieux naturels")
Contexte de cet appel à projets
Le programme opérationnel régional FEDER/FSE (2014-2020) de Haute-Normandie comprend 6 axes prioritaires qui ont pour objectif commun d’accompagner le développement du territoire en matière d’innovation, de transition énergétique, de développement durable, d’environnement, de patrimoine culturel, etc.
Dans l'optique de mettre en œuvre l’objectif spécifique 3.2 "Accroître la protection et la restauration des milieux naturels" de l’axe 3 "Valoriser le patrimoine culturel et préserver le patrimoine naturel haut-normand", la Région lance cet appel à projets qui doit prendre en compte ces deux mesures :
Qui peut répondre à l'appel à projets ?
Les porteurs de projets éligibles sont les établissements et services publics, les collectivités territoriales et leurs groupements, les GIP, les associations, les groupements socioprofessionnels, les conservatoires, les parcs naturels et les organismes consulaires.
Quels sont les territoires ciblés ?
Les territoires ciblés sont les espaces naturels et semi-naturels de Haute-Normandie, terrestres, aquatiques et marins.
Les projets éligibles :
Quel est le calendrier ?
29 février 2016 : date limite de dépôt des dossiers
Mars 2016 : Instruction des projets par le service Gestion des Fonds Européens
Juin 2016 : Sélection des dossiers (passage en comité technique puis de programmation)
Pour plus d’informations, rendez-vous sur les liens suivants où vous trouverez le dossier de candidature et le cahier des charges de l’appel à projets :
- Région Haute-Normandie http://www.hautenormandie.fr
- L’Europe s’engage en Haute-Normandie http://www.europe-haute-normandie.fr
*Le Fonds européen de développement régional (FEDER) est un des instruments financiers de la politique de cohésion de l’Union européenne. Son rôle est de promouvoir l’investissement et de contribuer à réduire les déséquilibres entre les régions de l’Union européenne. La recherche, l’innovation, les questions environnementales et la prévention des risques représentent les domaines prioritaires pour les financements FEDER. Depuis 2014, le pilotage et la gestion de ses fonds européens sont délégués aux Conseils régionaux qui deviennent les nouvelles « autorités de gestion ».
Le programme opérationnel régional FEDER/FSE (2014-2020) de Haute-Normandie comprend 6 axes prioritaires qui ont pour objectif commun d’accompagner le développement du territoire en matière d’innovation, de transition énergétique, de développement durable, d’environnement, de patrimoine culturel, etc.
Dans l'optique de mettre en œuvre l’objectif spécifique 3.2 "Accroître la protection et la restauration des milieux naturels" de l’axe 3 "Valoriser le patrimoine culturel et préserver le patrimoine naturel haut-normand", la Région lance cet appel à projets qui doit prendre en compte ces deux mesures :
- Investir dans la maîtrise du foncier en favorisant une gestion adaptée
- Restaurer les continuités terrestres et aquatiques
Qui peut répondre à l'appel à projets ?
Les porteurs de projets éligibles sont les établissements et services publics, les collectivités territoriales et leurs groupements, les GIP, les associations, les groupements socioprofessionnels, les conservatoires, les parcs naturels et les organismes consulaires.
Quels sont les territoires ciblés ?
Les territoires ciblés sont les espaces naturels et semi-naturels de Haute-Normandie, terrestres, aquatiques et marins.
Les projets éligibles :
- Acquisitions foncières d’espaces naturels
- Etudes préalables à la restauration d’un réseau écologique
- Restauration et/ou gestion de corridors
- Restauration et/ou conservation de métapopulations pour des espèces menacées ou des espèces en mauvais état de conservation
- Restauration de réservoirs biologiques
- Mise en œuvre d’actions identifiées dans un plan régional, départemental ou local d’actions concernant des espèces menacées ou invasives.
- Taux maximum de cofinancement FEDER : 38 %
- Budget minimal en dépenses : 60 000 €
Quel est le calendrier ?
29 février 2016 : date limite de dépôt des dossiers
Mars 2016 : Instruction des projets par le service Gestion des Fonds Européens
Juin 2016 : Sélection des dossiers (passage en comité technique puis de programmation)
Pour plus d’informations, rendez-vous sur les liens suivants où vous trouverez le dossier de candidature et le cahier des charges de l’appel à projets :
- Région Haute-Normandie http://www.hautenormandie.fr
- L’Europe s’engage en Haute-Normandie http://www.europe-haute-normandie.fr
*Le Fonds européen de développement régional (FEDER) est un des instruments financiers de la politique de cohésion de l’Union européenne. Son rôle est de promouvoir l’investissement et de contribuer à réduire les déséquilibres entre les régions de l’Union européenne. La recherche, l’innovation, les questions environnementales et la prévention des risques représentent les domaines prioritaires pour les financements FEDER. Depuis 2014, le pilotage et la gestion de ses fonds européens sont délégués aux Conseils régionaux qui deviennent les nouvelles « autorités de gestion ».